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R : Si votre acheteur vous paie des redevances ou droits de licence, vous devez soit les indiquer séparément sur la facture avec leur montant, soit préciser clairement qu'ils sont inclus dans le prix total.
Cela signifie que vous pourriez être confronté à une augmentation du montant global de votre facture de droit et taxes si vous expédiez ce genre d'envois.
Q : Est-ce qu'il y a un impact sur le statut d'opérateur économique agré (OEA)?FedEx vous recommande de contacter votre comptable ou conseiller juridique en cas de doute sur votre statut juridique en Europe.Q : Y a-t-il des modifications concernant les informations que je dois faire figurer sur la facture?Les régimes PA et TSD vont fusionner en un seul dispositif.La valeur des marchandises à faire apparaître sur la déclaration d'entrée en douane de l'UE est le prix convenu entre le vendeur de Dubaï et l'acheteur basé dans l'UE.L'exportateur doit désormais être établi dans l'UE ou avoir désigné un représentant fiscal situé au sein de l'UE.R : Il se peut que vous soyez ponctuellement confronté à un retard en douane sur ces envois, car les autorités douanières peuvent décider de les retenir afin d'effectuer des contrôles supplémentaires de sécurité et de sûreté sur les expéditions de cette catégorie.R : Il n'y aura pas de différence dans la manière dont nous effectuons le dédouanement.R : Si vous n'êtes pas encore certifié OEA, un nouveau critère est ajouté pour obtenir la certification Simplifications douanières.
Q : Quels seront les changements à compter du 1er mai 2016 dans la manière dont FedEx gère le dédouanement en notre nom et pour notre compte?
R : Les autorités douanières ont désormais l'obligation de recouvrer tous les droits, indépendamment de leur valeur.




R : La valeur qui doit être prise en compte est celle de la dernière transaction avant l'entrée dans l'UE.Q : Comment est déterminée la base douanière servant au calcul des droits et taxes?R : La déclaration DV1 sera automatisée et uniquement nécessaire pour les envois d'une valeur supérieure à 20 000.Le système casino di terra ristorante mocajo de remboursement PA sera supprimé et les intérêts compensatoires ne seront plus dus puisque le système de suspension PA restera le seul système possible.Q : Qu'en est-il des redevances et droits de licence?Q : Quelle est la durée de validité du numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)?Q : Est-ce qu'une DV1 (déclaration de valeur) est toujours nécessaire?R : Le numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) devient désormais obligatoire.Dici 2020, en plus de la description, vous devrez également faire figurer un code harmonisé à 6 chiffres par catégorie de produit, ceci étant requis pour la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité (ENS).
R : Si votre colis transite hors de l'UE avant d'être envoyé vers sa destination finale dans l'UE, la valorisation des produits qu'il contient changera.
Toutefois, au 1er mai 2016, cette mesure n'était pas encore applicable et cette obligation dépend de l'évolution des systèmes des différents États membres de l'UE.



Vous devez noter la date d'obtention de votre numéro de référence RTC et veiller à déposer une nouvelle demande à temps pour garantir la poursuite du processus RTC.
R : Non, elle est maintenue à 150  de valeur douanière.
Q : Comment gérer des droit dont le montant est inférieur à 10?

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